CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions générales ») constituent un contrat légal entre vous et Ultimate Fitness Group, LLC opérant sous le nom Orangetheory Fitness (« la Société », « nous » ou « nos ») et s’appliquent aux services et contenus disponibles sur ou via le site web de la Société  : www.orangetheoryfitness.com, ainsi qu’aux applications mobiles (conjointement le « Site »). Lorsque vous i) consultez une quelconque section du Site et indiquez votre consentement, et/ou ii) lorsque vous cliquez sur « J’accepte » les présentes Conditions générales après avoir téléchargé l’application mobile, vous déclarez accepter d’être légalement lié(e) et de respecter les Conditions générales. Ainsi, la poursuite de la navigation sur le Site ou sur l’application mobile vaut acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation. Si vous refusez l’une ou l’autre des Conditions générales, veuillez ne pas consulter ni utiliser autrement le Site.

Non-responsabilité médicale

Les informations et les documents publiés sur le Site, ou accessibles par l’intermédiaire de celui-ci, sont exclusivement disponibles à des fins d’information et ne sont pas censés remplacer l’avis médical, le diagnostic ou le traitement d’un professionnel. Le fait que des produits, procédures, opinions ou autres informations spécifiques soient éventuellement mentionnés sur le Site ne signifie en rien que la Société les approuve ou les recommande. Si vous décidez de vous fier à une quelconque information fournie par la Société, ses sociétés affiliées, des contributeurs au Site ou d’autres utilisateurs du Site, vous le faites à vos propres risques.

Veuillez consulter votre médecin ou tout autre professionnel de la santé avant de commencer un quelconque programme d’entraînement. Cela est particulièrement important si vous ou votre famille avez des antécédents d’hypertension ou de maladie cardiaque, ou si vous avez déjà ressenti de l’inconfort pendant que vous faisiez de l’exercice. Ne négligez jamais les conseils d’un professionnel de la santé, et n’attendez pas de solliciter de tels conseils simplement parce que vous avez lu quelque chose sur le Site.

Mises à jour

La Société pourrait mettre à jour les Conditions générales à tout moment et vous en informer en mettant à jour, sur le site web de la Société, la date de la plus récente révision des Conditions générales, ou en vous demandant d’accepter les Conditions générales mises à jour sur l’application mobile de la Société. Lorsque vous utilisez le Site après une mise à jour des Conditions générales et/ou lorsque vous confirmez sur le Site que vous les acceptez, vous déclarez implicitement que vous acceptez toutes les Conditions générales mises à jour. Si vous refusez l’une ou l’autre des Conditions générales mises à jour, veuillez cesser d’utiliser le Site.

Utilisation du Site

Avant de pouvoir consulter certaines des zones du Site, vous devez vous enregistrer auprès de la Société afin de créer un compte. Vous devrez indiquer votre nom, une adresse électronique et un numéro de téléphone, sélectionner un mot de passe et fournir les autres informations demandées sur la page d’enregistrement. La Société est en droit d’approuver ou de rejeter votre demande de compte à sa seule discrétion.

Au cas où la Société enregistrerait le numéro de téléphone de l’Utilisateur, vous êtes en droit de demander que ce numéro soit ajouté à la liste « Bloctel » (via le site http://www.bloctel.gouv.fr/), ce qui vous permet de bloquer les appels de sollicitation.

En utilisant ce Site, vous déclarez, reconnaissez et acceptez implicitement que vous avez au minimum 18 ans, ou l’âge de la majorité légale dans votre juridiction nationale, ou, si vous avez moins de 18 ans ou moins que l’âge de la majorité légale dans votre pays mais avez au moins 13 ans, ou tout autre âge plus élevé qui pourrait être prescrit en vertu du droit applicable (un « Mineur »), vous déclarez, reconnaissez et acceptez implicitement que vous utilisez le Site avec le consentement de l’un de vos parents ou de votre tuteur légal, lequel doit avoir accepté les Conditions générales.

Si vous êtes un parent ou tuteur légal qui accepte les Conditions générales au profit d’un Mineur (auquel cas, lorsque la législation applicable l’exige, nous solliciterons votre consentement), vous êtes intégralement responsable de l’utilisation du Site par ce Mineur, y compris toute responsabilité civile qui pourrait être invoquée en rapport avec ce Mineur. Si vous n’avez pas au moins 13 ans, ou tout autre âge plus élevé prescrit par la loi en vigueur, vous ne pouvez pas utiliser le Site.

La Société vous concède une licence limitée, personnelle, non-exclusive et non-cessible d’utilisation du Site et de son Contenu exclusivement tel que vous y êtes expressément autorisé(e) par les présentes Conditions générales.

Mot de passe

Vous êtes responsable de la protection de la confidentialité du mot de passe de votre compte que vous utilisez pour vous connecter au Site (le « Mot de passe »), ainsi que pour toutes les activités menées sur le Site à l’aide de votre Mot de passe. Vous convenez de ne communiquer votre Mot de passe à personne, de ne laisser aucune autre personne prendre connaissance ou utiliser votre Mot de passe, et de ne rien faire qui pourrait compromettre la sécurité de votre Mot de passe. Vous vous engagez à informer rapidement la Société en cas de perte ou de vol de votre Mot de passe, si vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre Mot de passe ou si vous avez connaissance de toute autre violation de la sécurité en rapport avec le Site.

Toutes les informations que vous fournissez lors de la création d’un compte ou autrement via le Site ou les applications mobiles doivent être exactes, complètes et à jour. Vous êtes en droit de modifier, corriger ou supprimer toutes informations relatives à votre compte en vous connectant directement à votre compte et en y effectuant les modifications souhaitées.

Applications mobiles

Les conditions générales suivantes s’appliquent à une application mobile que la Société vous fournit et qui a été conçue pour être utilisée sur un appareil mobile fonctionnant sous Apple iOS (une « Application iOS ») :

·       Vous reconnaissez que les présentes Conditions générales s’appliquent exclusivement à votre relation avec la Société, et non à votre relation avec Apple, Inc. (« Apple »).

·       Votre utilisation de l’Application iOS doit être conforme aux Conditions générales d’utilisation de l’App Store d’Apple en vigueur au moment d’une telle utilisation.

·       La Société, et non Apple, est seule responsable de l’Application iOS et des Services et contenus disponibles par le biais de l’Application iOS. Vous reconnaissez qu’Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d’assistance concernant notre Application iOS. Dans toute la mesure autorisée par le droit applicable, Apple n’a aucune obligation de fournir une quelconque garantie en rapport avec l’Application iOS.

·       Vous convenez que la Société, et non Apple, est responsable du traitement de toutes réclamations de votre part ou de la part d’un quelconque tiers concernant l’Application iOS ou votre possession et/ou utilisation de l’Application iOS, y compris, mais sans s’y limiter : i) toute réclamation relative à la responsabilité du fait des produits ; ii) toute réclamation selon laquelle l’Application iOS ne serait pas conforme à toute exigence statutaire ou réglementaire applicable ; et iii) toute réclamation découlant d’une législation sur la protection des consommateurs ou d’une législation similaire, et toutes ces réclamations seront exclusivement régies par les présentes Conditions générales et par toute loi qui nous est applicable en tant que fournisseur de l’Application iOS.

·       Vous convenez que la Société, et non Apple, est responsable, dans la mesure requise par les présentes Conditions générales, de toute enquête, de toute défense, de tout règlement et de tout traitement relatif à toute réclamation de tiers pour violation de propriété intellectuelle liée à l’Application iOS ou à votre possession et utilisation de l’Application iOS.

·       Vous déclarez et certifiez que i) vous ne résidez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis d’Amérique ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis d’Amérique comme un pays « qui soutient le terrorisme » ; et ii) vous ne figurez sur aucune liste d’entités interdites ou visées par des restrictions du gouvernement des États-Unis d’Amérique.

·       Vous convenez de vous conformer à toutes conditions générales de tiers applicables lorsque vous utilisez l’Application iOS (par exemple, vous ne devez pas être en violation des conditions générales d’utilisation de votre prestataire de services de données sans fil lorsque vous utilisez l’Application iOS).

·       Vous convenez qu’Apple et les filiales d’Apple sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions générales en rapport avec votre licence d’utilisation de l’Application iOS. Dès votre acceptation des présentes Conditions générales, Apple sera en droit (et sera réputée avoir accepté un tel droit) de faire appliquer les présentes Conditions générales en ce qui vous concerne en rapport avec votre licence d’utilisation de l’Application iOS en qualité de tiers bénéficiaire de celle-ci.

Les conditions générales suivantes s’appliquent à une application mobile que la Société vous fournit et qui a été conçue pour être utilisée sur un appareil mobile fonctionnant sous Android (une « Application Android ») :

·       Vous reconnaissez que les présentes Conditions générales s’appliquent exclusivement à votre relation avec la Société, et non à votre relation avec Google, Inc. (« Google »).

·       Votre utilisation de l’Application Android doit être conforme aux Conditions générales d’utilisation de l’Android Market de Google en vigueur.

·       Google est uniquement le fournisseur de l’Android Market où vous avez obtenu l’Application Android. La Société, et non Google, est seule responsable de l’Application Android.et des Services et contenus disponibles par le biais de celle-ci. Vous reconnaissez que Google n’a aucune obligation et n’est aucunement responsable envers vous en rapport avec l’Application Android ou les présentes Conditions générales.

·       Vous reconnaissez et convenez que Google est un tiers bénéficiaire des Conditions générales lorsque celles-ci se rapportent à l’Application Android.

En outre, si vous utilisez des applications mobiles pour vous rendre sur le Site, de telles applications pourraient télécharger et installer automatiquement de temps à autre des mises à jour, et vous convenez de recevoir de telles mises à jour (et vous nous autorisez à fournir ces dernières) sur votre appareil mobile dans le cadre de votre utilisation du Site.

Conditions générales de géolocalisation

Le Site, avec votre consentement lorsque le droit applicable l’exige, pourrait utiliser certaines fonctionnalités et certains services fournis par des tiers qui permettent à la Société de fournir des cartes, du géocodage, des lieux et d’autres contenus. Si l’application mobile que vous installez comprend des services de géolocalisation de Google, Inc. (« Google »), l’utilisation de tels services de géolocalisation sera soumise aux Conditions générales d’utilisation de Google Maps/Google Earth (http://www.google.com/intl/en_us/help/terms_maps.html) en vigueur à une telle date. En utilisant de tels services, vous convenez implicitement d’être lié par les Conditions générales d’utilisation de Google.

Achats

Pour signer un contrat d’adhésion, veuillez contacter votre studio d’inscription, et pour les conditions générales relatives aux commandes de packs de séances, veuillez vous référer à votre contrat d’adhésion auprès d’Orangtheory. Vous pourriez être autorisé(e) à utiliser l’application mobile de la Société pour commander des packs de séances. Pour passer de telles commandes, vous reconnaissez que vous devez fournir certaines informations relatives à votre transaction à MINDBODY, notre prestataire externe de services de paiement, y compris, sans limitation, votre numéro de carte de crédit ou de débit, la date d’expiration de votre carte de crédit ou de débit, le nom figurant sur votre carte de crédit ou de débit et/ou votre adresse de facturation (les « Informations de paiement »). En fournissant les Informations de paiement, vous nous autorisez expressément, et/ou vous autorisez expressément notre prestataire externe de services de paiement, à facturer les frais applicables au mode de paiement que vous avez utilisé, ainsi que toutes taxes applicables et tous autres frais associés. Vous convenez que nous pourrions (ou nos prestataires externes de services de paiement pourraient) imputer tout montant impayé au mode de paiement que vous avez utilisé et/ou vous envoyer une facture concernant de tels frais impayés.

Annulation et remboursement

Pour toute information concernant une annulation ou un remboursement, veuillez vous référer à votre Contrat d’adhésion d’Orangetheory ou contacter votre studio d’inscription.

Politique de confidentialité

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité, disponible à [LIEN] (la « Politique de confidentialité »), qui explique comment nous utilisons les informations que vous soumettez à la Société ou que la Société pourrait recueillir ou recevoir à votre sujet de la part de tiers. Lorsque le droit applicable l’exige, nous solliciterons votre consentement avant de traiter vos informations à caractère personnel.

Concours et promotions

Tous concours, tombolas, sondages, jeux, programmes de fidélité ou promotions similaires (conjointement les « Promotions ») mis à disposition par le biais du Site pourraient être régis par des règlements et conditions générales (les « Conditions de promotion ») qui sont distincts des présentes Conditions générales. Si vous participez à une promotion, veuillez consulter le règlement applicable, ainsi que notre Politique de confidentialité. En cas de contradiction entre les Conditions de promotion et les présentes Conditions générales, les Conditions de promotion prévaudront.

Liens vers des sites tiers

Sur le Site, nous pourrions fournir des liens vers des sites web tiers (les « Sites tiers »), y compris, mais sans s’y limiter, des liens appartenant à des tiers qui gèrent des ventes de marchandises de la marque de la Société et des réservations de séances pour le compte de la Société (c’est-à-dire MINDBODY) et de nos franchisés. Lorsque vous utilisez ces liens, vous quittez le Site. La Société fournit ces liens à des fins de commodité. Nous ne vérifions pas de tels Sites tiers, et nous ne faisons aucune déclaration et n’assumons aucune responsabilité concernant de quelconques Sites tiers, y compris concernant la véracité, l’exactitude, la qualité ou l’exhaustivité du contenu, des services, des liens affichés ou des activités menées sur ou par l’intermédiaire des Sites tiers. Par conséquent, et sauf indication spécifiquement contraire sur le Site, le fait que des Sites tiers ou que de quelconques informations, documents ou résultats soient susceptibles d’être obtenus par l’utilisation de Sites tiers ne signifie en rien que la Société les approuve ou fait de quelconques déclarations à leur égard. En outre, certaines sections du Site pourraient vous permettre d’interagir ou de réaliser des transactions avec des Sites tiers. Si tel est le cas, il se peut que vous puissiez configurer les paramètres de confidentialité de votre compte sur un Site tiers afin de permettre à vos contacts sur ce Site tiers de prendre connaissance de vos activités. Si vous décidez de vous rendre sur de quelconques Sites tiers dont le lien figure sur le Site, vous le faites à vos propres risques et devez respecter les politiques de confidentialité et les conditions générales de tels Sites tiers.

De même, le Site comprend des pages web à partir desquelles vous pouvez obtenir des informations sur les studios Orangetheory Fitness exploités par des franchisés indépendants (les « Sites de franchisés »). Sauf indication contraire sur le Site, nous ne cautionnons aucun service éventuellement proposé par les studios appartenant à des franchisés et ne faisons aucune déclaration à leur sujet.

VOUS CONVENEZ QUE, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LES LOIS APPLICABLES, LA SOCIÉTÉ NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE QUELCONQUES BIENS, SERVICES, INFORMATIONS, RESSOURCES OU CONTENUS DISPONIBLES SUR OU VIA UN SITE TIERS OU UN SITE DE FRANCHISÉ, DE QUELCONQUES TRANSACTIONS OU COMMUNICATIONS AVEC UN TIERS (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTES TRANSACTIONS AVEC NOS FRANCHISÉS), DE QUELCONQUES DOMMAGES LIÉS À DES BIENS, SERVICES, INFORMATIONS, RESSOURCES OU CONTENUS DISPONIBLES SUR OU VIA UN SITE TIERS OU UN SITE DE FRANCHISÉ, OU DE QUELCONQUES DOMMAGES OU PERTES CAUSÉS OU PRÉTENDUMENT CAUSÉS PAR, OU EN RELATION AVEC, VOTRE UTILISATION D’UN CONTENU OU DE PRATIQUES COMMERCIALES D’UN TIERS OU PAR LE FAIT QUE VOUS VOUS ÊTES FIÉ À CEUX-CI. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION NE VISE À EXCLURE OU À LIMITER LA RESPONSABILITÉ DE L’UNE DES PARTIES ENVERS L’AUTRE EN CAS DE DÉCÈS OU DE PRÉJUDICE CORPOREL CAUSÉ PAR UNE NÉGLIGENCE, UNE FRAUDE OU DE FAUSSES DÉCLARATIONS, OU EN CAS DE TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ CIVILE QUI NE PEUT ÊTRE LIMITÉE OU EXCLUE PAR LES LOIS APPLICABLES.

POUR ÉVITER LE MOINDRE DOUTE, NOTEZ QUE LES CONSOMMATEURS FRANÇAIS NE PEUVENT ÊTRE AFFECTÉS PAR AUCUNE FORME DE LIMITATION OU D’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ CIVILE, QUELLE QU’ELLE SOIT.

Marques de commerce et contenus

Toutes informations et tous contenus fournis via le Site, tels que des marques de commerce, des marques de service, des noms commerciaux, des présentations, des textes, des graphiques, des logos, des images et des icônes ainsi que leur mise en page, des logiciels, des mises à jour d’applications et d’autres éléments (conjointement les « Éléments ») sont la propriété exclusive de la Société ou de nos concédants de licence et sont protégés par des droits d’auteur, des marques de commerce, des brevets ou d’autres droits de propriété.

Il vous est expressément interdit de modifier, changer, copier, reproduire, créer des travaux dérivés, faire de l’ingénierie inverse, altérer, améliorer ou exploiter de quelque manière que ce soit une quelconque partie du Site, y compris de quelconques Éléments, de quelque manière que ce soit. Si vous enfreignez l’une des présentes Conditions d’utilisation, quelle qu’elle soit, la licence ci-dessus sera automatiquement résiliée et de plein droit. Tous les droits ou licences qui ne sont pas expressément concédés dans les présentes sont réservés.

Signaler toute violation de vos droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui et vous demandons d’en faire de même. Nous pourrions, dans des circonstances appropriées et à notre discrétion, mettre fin de plein droit au service et/ou à l’accès au Site des utilisateurs qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez que votre travail est victime d’une violation de vos droits d’auteur et/ou d’une violation de marque et que cette violation apparaît sur notre Site, veuillez fournir à notre agent désigné les informations suivantes conformément aux dispositions de la loi américaine du millénaire sur les droits d’auteur (Digital Millennium Copyright Act, ou la « loi DMCA ») :

·       Une signature physique ou électronique d’une personne habilitée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif dont il est allégué qu’il a été violé.

·       Le nom de l’œuvre et/ou de la marque commerciale dont la violation est alléguée, ou, si plusieurs œuvres protégées sur un même site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de telles œuvres protégées sur ce site et une description de vos intérêts ou droits concernant ces œuvres ou marques commerciales.

·       Le nom de l’élément qui est prétendument en infraction ou qui fait l’objet d’une activité de contrefaçon (et la date et l’heure de la prétendue infraction) et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé sur le Site, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser cet élément.

·       Des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter en tant que partie requérante, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse de courrier électronique à laquelle vous pouvez être contacté.

·       Une déclaration dans laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation de cet élément de la manière qui fait l’objet de votre réclamation n’a pas été autorisée par le propriétaire des droits d’auteur et/ou de la marque, par son agent ou par la loi.

·       Une déclaration selon laquelle les informations figurant dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé(e) à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif dont il est allégué qu’il a été violé.

Vous pouvez contacter notre agent chargé de la notification de réclamations concernant des violations de droits d’auteur ou de marques sur ce Site comme suit :

Par courrier postal :                         Attn: Legal Department

Ultimate Fitness Group, LLC

6000 Broken Sound Parkway NW, Suite 200

Boca Raton, FL 33487

États-Unis

Par courrier électronique :    DMCA@orangetheoryfitness.com

Les consommateurs français doivent adresser leur notification de violation de droit d’auteur ou de marque sur ce Site à Anedila/Orangetheory Fitness France, Master Franchisé indépendant d’Orangetheory Fitness exerçant son activité en France et à Monaco.

Par courrier postal : Anedila/Orangetheory Fitness France

60 avenue de la Grande Armée

75017 Paris

Par courrier électronique : d.zarrouk@anedila.com

Veuillez également noter que, pour toutes infractions au droit d’auteur au regard du paragraphe f) de l’article 512 de la loi américaine sur le droit d’auteur (United States Copyright Act), la responsable civile de toute personne qui fait sciemment de fausses déclarations matérielles concernant une violation d’un élément ou d’une activité pourrait être invoquée.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de résilier de plein droit le compte ou l’accès de tout utilisateur du Site ou des applications mobiles qui fait l’objet de notifications répétées en vertu de la loi DMCA ou d’autres notifications d’infraction.

Exclusion de garanties

Vous utilisez ce Site à vos propres risques. La Société fait tout ce qui est en son pouvoir pour que les Éléments figurant sur le Site soient à tous moments exacts, mais les Éléments pourraient occasionnellement contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques ou autres. Dans la mesure autorisée par le droit applicable, la Société ne garantit pas que les Éléments figurant sur le Site soient exacts ou actualisés. Dans la mesure autorisée par le droit applicable, la Société n’est responsable d’aucune erreur ou omission pouvant exister au sein de quelconques Éléments, que ces derniers soient fournis par la Société, nos concédants de licence, nos fournisseurs ou d’autres utilisateurs.

SOUS RÉSERVE DES GARANTIES ABSOLUES ÉNONCÉES CI-DESSOUS, LA SOCIÉTÉ, POUR ELLE-MÊME ET POUR SES CONCÉDANTS DE LICENCE, ET DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE OU CAUTION EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE EN RAPPORT AVEC LE SITE, LES SERVICES, LES APPLICATIONS MOBILES OU UN QUELCONQUE ÉLÉMENT EN TERME DE QUALITÉ, PERTINENCE, CARACTÈRE ADAPTÉ, EXACTITUDE OU EXHAUSTIVITÉ DE TOUTE INFORMATION OU TOUT CONTENU FIGURANT OU PRÉSENTÉ SUR LE SITE OU DANS LES APPLICATIONS MOBILES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES ÉLÉMENTS. SAUF INDICATION CONTRAIRE, ET DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, CE SITE, LES SERVICES, LES APPLICATIONS MOBILES, LES ÉLÉMENTS ET TOUTES INFORMATIONS OU CONTENUS FIGURANT OU PRÉSENTÉS SUR OU PAR LE BIAIS DU SITE ET DES APPLICATIONS MOBILES VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS », « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » ET « EN L’ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE, QU’ELLE SOIET EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, DES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE PROPRIÉTÉ, D’ADÉQUATION À UNE FINALITÉ OU UN USAGE PARTICULIER, OU DE NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS, ET SANS AUCUNE GARANTIE IMPLICITE DÉCOULANT D’UNE TRANSACTION OU EXÉCUTION OU D’UN USAGE COMMERCIAL. LA SOCIÉTÉ NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE CONCERNANT TOUS VIRUS, LOGICIELS ESPIONS OU LOGICIELS MALVEILLANTS QUI POURRAIENT ÊTRE AMENÉS À ÊTRE INSTALLÉS SUR VOTRE ORDINATEUR.

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION ET NE FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE QUANT À LA QUALITÉ OU LA PERTINENCE DE QUELCONQUES PRODUITS, SERVICES OU NOMS DE SOCIÉTÉ QUI POURRAIENT ÊTRE AFFICHÉS SUR LE SITE, SUR LES APPLICATIONS MOBILES OU PAR LE BIAIS DES SERVICES, OU QUANT AU COMPORTEMENT DES UTILISATEURS DU SITE, DES APPLICATIONS MOBILES OU DES SERVICES. VOUS ACCEPTEZ DE PRENDRE DES PRÉCAUTIONS RAISONNABLES DANS LE CADRE DE TOUTES COMMUNICATIONS ET INTERACTIONS AVEC D’AUTRES UTILISATEURS DU SITE, DES APPLICATIONS MOBILES OU DES SERVICES, OU AVEC D’AUTRES PERSONNES OU ENTITÉS AVEC LESQUELLES VOUS COMMUNIQUEZ OU INTERAGISSEZ EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DES APPLICATIONS MOBILES ET/OU DES SERVICES, EN PARTICULIER SI VOUS DÉCIDEZ DE VOUS RENCONTRER OU DE FAIRE DES AFFAIRES HORS LIGNE OU EN PERSONNE. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION NE VISE À EXCLURE OU À LIMITER LA RESPONSABILITÉ DE L’UNE DES PARTIES ENVERS L’AUTRE EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGES CORPORELS CAUSÉS PAR DE LA NÉGLIGENCE, DE LA FRAUDE OU DE FAUSSES DÉCLARATIONS, OU PAR TOUT AUTRE ACTE NÉGLIGENT QUI NE PEUT ÊTRE LIMITÉ OU EXCLU PAR LES LOIS APPLICABLES.

POUR ÉVITER LE MOINDRE DOUTE, LES CONSOMMATEURS FRANÇAIS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE AFFECTÉS PAR LA MOINDRE FORME D’EXONÉRATION, DE LIMITATION OU D’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE, QUELLE QU’ELLE SOIT.

Droit de la consommation

Dans certaines juridictions, votre utilisation du Site et/ou des Applications mobiles pourrait être soumise à des lois qui vous fournissent certaines garanties, droits et recours qui ne peuvent être exclus (les « Garanties absolues »). Aucune disposition des présentes Conditions générales (y compris les clauses de non-responsabilité ci-dessus et les limitations de la responsabilité ci-dessous) ne sera lue ou appliquée de manière à exclure, restreindre ou modifier les Garanties absolues. Toutefois, dans la mesure où la loi le permet, notre responsabilité est limitée aux recours statutaires (le cas échéant) disponibles en cas de violation ou de non-respect des Garanties absolues. En ce qui concerne les consommateurs français, toutes les garanties légales françaises (y compris la garantie contre les vices cachés et la garantie de livraison conforme, le cas échéant) s’appliquent.

Limitation de la responsabilité

DANS LA MESURE OÙ LE DROIT APPLICABLE L’AUTORISE, LA SOCIÉTÉ NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS EN CAS DE QUELCONQUES DOMMAGES RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES APPLICATIONS MOBILES OU DE L’AFFICHAGE, DE LA COPIE OU DU TÉLÉCHARGEMENT DE QUELCONQUES ÉLÉMENTS SUR LE SITE. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, LA SOCIÉTÉ NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS VOUS DE QUELCONQUES DOMMAGES INDIRECTS, EXTRAORDINAIRES, EXEMPLAIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS TOUTE PERTE DE DONNÉES, DE REVENUS, DE BÉNÉFICES, D’UTILISATION OU D’AUTRES AVANTAGES ÉCONOMIQUES), QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE (QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE), MÊME SI LA SOCIÉTÉ SAIT QU’IL EXISTE UNE POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SOIENT CAUSÉS.

VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUTES VOS COMMUNICATIONS ET INTERACTIONS AVEC LES AUTRES UTILISATEURS DU SITE, DES APPLICATIONS MOBILES OU DES SERVICES, AINSI QU’AVEC LES AUTRES PERSONNES AVEC LESQUELLES VOUS COMMUNIQUEZ OU INTERAGISSEZ À LA SUITE DE VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES FRANCHISÉS D’ORANGETHEORY). VOUS COMPRENEZ QUE NOUS NE CHERCHERONS JAMAIS À VÉRIFIER LES DÉCLARATIONS DES UTILISATEURS DU SITE, DES APPLICATIONS MOBILES OU DES SERVICES. NOUS N’AFFIRMONS RIEN ET NE FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE QUANT AU COMPORTEMENT DES UTILISATEURS DU SITE, DES APPLICATIONS MOBILES OU DES SERVICES OU QUANT À LEUR COMPATIBILITÉ AVEC UN QUELCONQUE UTILISATEUR ACTUEL OU FUTUR DU SITE, DES APPLICATIONS MOBILES OU DES SERVICES. VOUS CONVENEZ DE PRENDRE DES PRÉCAUTIONS RAISONNABLES DANS LE CADRE DE TOUTES VOS COMMUNICATIONS ET INTERACTIONS AVEC TOUTE PERSONNE AVEC LAQUELLE VOUS COMMUNIQUEZ OU INTERAGISSEZ EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DES APPLICATIONS MOBILES OU DES SERVICES, EN PARTICULIER SI VOUS VOUS RENCONTREZ HORS LIGNE OU EN PERSONNE. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, RIEN DANS LA PRÉSENTE CONVENTION NE VISE À EXCLURE OU À LIMITER LA RESPONSABILITÉ DE L’UNE DES PARTIES ENVERS L’AUTRE EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGES CORPORELS CAUSÉS PAR DE LA NÉGLIGENCE, DE LA FRAUDE OU DE FAUSSES DÉCLARATIONS, OU PAR TOUT AUTRE ACTE DE NÉGLIGENCE QUI NE PEUT ÊTRE LIMITÉ OU EXCLU PAR LES LOIS APPLICABLES.

Consommateurs français

Les consommateurs français ne peuvent en aucun cas être affectés par la moindre forme de limitation ou d’exclusion de la responsabilité civile, quelle qu’elle soit, y compris toutes les limitations et exclusions de la responsabilité énoncées ci-dessus.

Législation locale ; Contrôle des exportations

La Société contrôle et exploite le Site à partir de son siège social aux États-Unis d’Amérique, et les Éléments pourraient ne pas être adaptés ou disponibles pour être utilisés dans d’autres endroits. Si vous utilisez ce Site en dehors des États-Unis d’Amérique, vous êtes tenu de respecter la législation locale applicable.

Règlement des litiges et arbitrage

Clients en France

En cas de litige relatif aux présentes Conditions générales d’utilisation, les utilisateurs en France peuvent décider de recourir à un autre mécanisme de règlement de litiges, y compris (mais sans s’y limiter) une procédure de médiation, afin de parvenir à une solution. Les utilisateurs en France ont également accès à la Plateforme de règlement des litiges en ligne de l’Union européenne (voir ci-dessous). Si un utilisateur en France décide de ne pas recourir à un mécanisme alternatif de règlement de litiges, tout litige relatif à l’utilisation du Site conformément aux présentes Conditions générales d’utilisation sera soumis aux tribunaux ayant compétence pour connaître d’un tel litige.

Langue

Les Parties aux présentes ont expressément demandé que les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tous documents et notifications y afférents, soient rédigés en français.

Généralités

Certaines violations des présentes Conditions, tel que nous l’aurons déterminé, pourraient entraîner une résiliation immédiate de plein droit de votre accès au Site et/ou de votre licence d’utilisation des applications mobiles et ce, sans préavis. Si l’une quelconque des présentes Conditions générales est jugée incompatible avec le droit applicable, elle sera interprétée de manière à refléter les intentions des parties, et aucune autre condition générale ne sera modifiée. Tout manquement de notre part à appliquer l’une quelconque des présentes Conditions générales ne constituera en aucun cas une renonciation à une telle condition générale. Les présentes Conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la Société et remplacent toutes négociations, discussions ou accords antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et la Société concernant le Site et les applications mobiles. Les droits de propriété, l’exclusion de garanties, vos déclarations, toutes les indemnités, toutes les limitations de la responsabilité civile et toutes les dispositions générales demeureront en vigueur suite à une quelconque résiliation des présentes Conditions générales.

Pour éviter le moindre doute, les consommateurs français bénéficieront de l’application des dispositions du droit français et auront la possibilité de porter plainte devant les tribunaux ayant compétence en vertu du droit français.

Résolution en ligne des Litiges au sein de l’Union européenne

Les consommateurs au sein de l’Union européenne peuvent utiliser la plate-forme mise en place par la Commission européenne pour la résolution des litiges relatifs aux contrats de vente en ligne (plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, la « plateforme RLL »). Vous et la Société pouvez utiliser la plate-forme RLL pour résoudre, avec l’aide d’un organisme impartial, tous litiges relatifs à des achats réalisés en ligne. Le lien de la plate-forme RLL est : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.show.

Comment nous contacter

Si vous avez de quelconques questions concernant les présentes Conditions d’utilisation ou si vous devez nous contacter pour une raison quelconque, vous pouvez nous joindre à l’adresse suivante : Attn. Legal Department, Ultimate Fitness Group, LLC, 6000 Broken Sound Parkway NW, Suite 200, Boca Raton, FL 33487, États-Unis, dont le numéro de téléphone est le +1.954.530.6903. Les consommateurs français doivent adresser leur demandes à Orangetheory Fitness France, service juridique, 60 avenue de la Grande Armée, 75017 Paris, Master Franchisé indépendant d’Orangetheory Fitness exerçant son activité en France et à Monaco. Toutes questions ou réclamations concernant les studios Orangetheory Fitness et les services offerts dans ces studios doivent être adressées à l’exploitant du studio en question.